Conditions Générales d'Utilisation Légales

# Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Informations légales

Éditeur du site :
Smart Pilote
AKOWANOU Marius
📧 Email : makowanou@smartpilote.com
📱 Téléphone : +229 01 94 20 78 88

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web https://smartpilote.com et de tous les services proposés par Smart Pilote.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

4. Description des services

Smart Pilote propose les services suivants :

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4.1 Services informatiques

- Conception et réalisation de logiciels
- Études informatiques et audit
- Développement d'applications web et mobile

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4.2 Services IA et transformation digitale

- Conseil en transformation digitale
- Intégration de solutions IA
- Automatisation des processus
- Développement de chatbots et assistants virtuels

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4.3 Services de maintenance

- Maintenance et réparation intelligente
- Dépannage matériel et logiciel assisté par IA
- Optimisation des performances systèmes

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4.4 Services de cybersécurité

- Audit de sécurité
- Surveillance et détection des menaces
- Conformité RGPD
- Sécurisation des systèmes

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4.5 Services de formation

- Formation en informatique
- Sensibilisation aux technologies IA
- Formation en cybersécurité

5. Accès au site

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5.1 Conditions d'accès

L'accès au site est gratuit pour la consultation des informations. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement payant.

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5.2 Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue.

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5.3 Maintenance

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Nous nous efforçons de limiter ces interruptions et d'en informer les utilisateurs.

6. Utilisation du site

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6.1 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.

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6.2 Interdictions

Il est strictement interdit :
- D'utiliser le site à des fins illégales
- De porter atteinte à la sécurité du site
- D'introduire des virus ou codes malveillants
- De tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- De reproduire, copier ou vendre le contenu sans autorisation
- D'utiliser le site pour spammer ou harceler

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6.3 Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, Smart Pilote se réserve le droit de :
- Suspendre ou supprimer l'accès au site
- Engager des poursuites judiciaires
- Demander réparation des dommages subis

7. Propriété intellectuelle

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7.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, design, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Smart Pilote.

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7.2 Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter et imprimer le contenu pour un usage personnel et non commercial, sous réserve de mentionner la source.

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7.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution du contenu, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre [Politique de Confidentialité](./politique-confidentialite).

9. Responsabilité

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9.1 Limitation de responsabilité

Smart Pilote ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
- Des interruptions ou dysfonctionnements du site
- Des virus ou autres éléments nuisibles
- Du contenu des sites tiers liés

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9.2 Force majeure

Smart Pilote ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

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9.3 Limitation des dommages

En toute hypothèse, la responsabilité de Smart Pilote est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur.

10. Liens hypertextes

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10.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Smart Pilote n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

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10.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Smart Pilote.

11. Cookies et traceurs

L'utilisation de cookies est détaillée dans notre Politique de Confidentialité.

12. Modifications des CGU

Smart Pilote se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le site.

13. Droit applicable et juridiction

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13.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois.

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13.2 Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux de Cotonou sont seuls compétents, sauf dispositions légales contraires.

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13.3 Règlement amiable

Avant tout recours contentieux, nous privilégions la recherche d'une solution amiable.

14. Dispositions diverses

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14.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses demeureraient applicables.

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14.2 Renonciation

Le fait pour Smart Pilote de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

📧 Email : makowanou@smartpilote.com
📱 Téléphone : +229 01 94 20 78 88
📍 Adresse : Tchinangbegbo, Abomey-Calavi, Bénin

16. Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

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Dernière mise à jour : Mars 2025
Version : 1.0